poursuite en contrefaçon

См. также в других словарях:

• CONTREFAÇON — Sous le terme de contrefaçon, on désigne d’une manière très générale toutes les atteintes portées à des droits de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse des brevets d’invention, des marques de fabrique, des dessins et modèles ou des droits… …   Encyclopédie Universelle

• Alliance centriste —  Ne doit pas être confondu avec Alliance de centre. Alliance centriste Présentation …   Wikipédia en Français

• PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE — On désigne sous le nom de propriété industrielle l’ensemble des droits accordés aux industriels et commerçants sur divers éléments de leur patrimoine commercial. La propriété industrielle présente ce caractère spécifique d’avoir pour objet un… …   Encyclopédie Universelle

• 2009 dans l'Union européenne — Années : 2006 2007 2008  2009  2010 2011 2012 Décennies : 1970 1980 1990  2000  2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle  XXIe siècl …   Wikipédia en Français

• Microsoft — 47°38′22.55″N 122°7′42.42″O / 47.6395972, 122.12845 …   Wikipédia en Français

• La Grande Vadrouille — Données clés Réalisation Gérard Oury Scénario Gérard Oury Acteurs principaux Bourvil Louis de Funès Terry Thomas Claudio Brook Mike Marshall Marie Dubois …   Wikipédia en Français

• Gestion des droits numériques — Pour les articles homonymes, voir DRM. La gestion des droits numériques ou GDN[1] en anglais : Digital Rights Management DRM a pour objectif de contrôler l utilisation qui est faite des œuvres numériques, par des mesures techniques de… …   Wikipédia en Français

• Anne Franck — Anne Frank Pour les articles homonymes, voir Frank.  Pour l’article homophone, voir Franck. Anne Frank …   Wikipédia en Français

• Anne Frank — Pour les articles homonymes, voir Frank.  Pour l’article homophone, voir Franck. Anne Frank …   Wikipédia en Français

• Anne frank — Pour les articles homonymes, voir Frank.  Pour l’article homophone, voir Franck. Anne Frank …   Wikipédia en Français

• Annelies Marie Frank — Anne Frank Pour les articles homonymes, voir Frank.  Pour l’article homophone, voir Franck. Anne Frank …   Wikipédia en Français